CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne By Eugénie, sous la responsabilité de Madame Eugénie DAMILAN, dont l’adresse postale est la suivante : By Eugénie - 4 Chemin des Yvelines - 06530 PEYMEINADE.

 

Toutes commandes passées valent pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.

 

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 Art.1 : Création

 

By Eugénie s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.

 

Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.

 

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de By Eugénie.

 

En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.

 

Commande personnalisée : Les différents éléments (couleurs, tissus, motifs...) sont toujours validés en amont de la création. Aucun retour, échange, remboursement, demande de modification ne sera accepté par By Eugénie.

 

Le client ne peut en aucun cas contester le résultat final : couleurs, rubans, appliqués, ...

 

Les préconisations de lavage et d'entretien sont stipulées avec la commande.

 

By Eugénie ne peut être tenu responsable en cas de tissus qui déteignent.

 

By Eugénie ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l'altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour, ni avoir ne sera pratiqué.

 

By Eugénie est une marque déposée. Ses modèles, créations, photos et descriptifs sont protégés.

 

Toute contrefaçon, tout plagiat, toute reproduction, toute similitude même partielle de nos modèles, descriptifs et/ou photos sont formellement interdits conformément à l'article L111-1 du code de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales.

Art.2 : Confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Art.3 : Prix

 

Les prix des produits sont indiqués TVA comprise et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.

 

Le prix des articles sur mesure est communiqué à la demande.

Art.4 : Règlement de la commande

Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire ou Paypal.

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par la plateforme de paiement Stripe.

 

Art.5 : Livraison de la commande

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.

 

Les frais de port s'entendent pour tout envoi national. Vous trouverez plus d'informations sur leur tarification, en cliquant sur l'onglet Livraison en bas de page.

 

En cas d'envoi international, ces derniers seront réévalués au prix coûtant de la Poste. En cas de perte de la poste, le client devra m'en tenir informée puis attendre la fin de l'enquête effectuée par les services postaux (21 jours ouvrés) avant de pouvoir être dédommagé.

 

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 50 euros.

Les frais de port sont offerts pour l'international pour toute commande à partir de 75 euros.

 

Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s'assurer lui-même du bon transit et du délai usuel d'acheminement du colis.

 

La date d'envoi plus 5 jours ouvrables (délai d'acheminent moyen de La Poste ou autre prestataire) fera foi en cas de litige.

 

En cas de litige et/ou d'erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par l'entreprise La Poste ou autre prestataire font foi.

 

By Eugénie n'effectuera aucun remboursement, aucun échange, aucun avoir, et en aucun cas ne refera la commande en cas de perte du colis par La Poste.

 

By Eugénie s'engage à verser l'intégralité du dédommagement à l'acheteur prévu par La prestataire en cas de perte définitive, irrémédiable et reconnue par le transporteur sans aucune autre forme de dédommagement. En aucun cas le montant total de la commande ne pourra être remboursé et ce, même si le dédommagement d'assurance reçu est inférieur à celle-ci. Le plafond maximum de remboursement est fixé par le montant total reçu par l'assurance prévu du prestataire.

 

Si pour une raison quelconque, le colis est retourné chez l'expéditeur (By Eugénie), les frais de port pour un nouvel envoi, seront à la charge exclusive et intégrale de l'acheteur et ce quel qu’en soit le montant. En aucune façon, By Eugénie ne supportera ces frais (sauf erreur de sa part), ni par remboursement, ni par avoir, ni par aucun autre moyen.

 

Le nouvel envoi ne se fera qu'après le paiement intégral de ces nouveaux frais par l'acheteur.

 

Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 7 jours ouvrés de la date de réception prévue au service clients, par courrier électronique à l’adresse byeugenie.fr@gmail.com

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.

Art.6 : Annulation de commande

​L'annulation d'une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l'achat.

 

Cette demande express doit être adressée à l'adresse électronique suivante : byeugenie.fr@gmail.com

 

La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus.

 

Le remboursement se fera par virement dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation.

Art.7 : Retour

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

 

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

 

Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : By Eugénie se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement, ni échange ne sera accepté.

 

Des différences de perceptions des couleurs des produits ne pourront en aucun cas être un motif de changement d'avis. Aucun remboursement, échange, retour ou avoir ne pourra être accepté.  

 

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : byeugenie.fr@gmail.com. Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

 

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.

 

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu'à l’achat. Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. By Eugénie se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

ART.8 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

​Le site respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles.

 

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

 

ART.9 : Juridiction compétente

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera à même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.