Conditions Générales de Vente (CGV)

By Eugénie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (kits DIY, créations artisanales, etc.) et services (ateliers créatifs, tutoriels, etc.) proposés par By Eugénie sur le site byeugenie.fr. Elles s’appliquent à tout client passant commande sur le site.

2. Identité de l’entreprise

By Eugénie
auto-entreprise
4 Chemin des Yvelines - 06530 Peymeinade

SIRET : 518 012 109 00022
Email : byeugenie.fr@gmail.com
Téléphone : 06.65.32.42.27

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences (notamment pour les produits artisanaux) peuvent exister. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI si micro-entreprise), hors frais de livraison. By Eugénie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par un email récapitulatif adressé au client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

7. Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. By Eugénie ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers déjà réalisés, aux prestations numériques livrées immédiatement après l’achat (vidéos, tutoriels téléchargeables), ni aux produits personnalisés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter By Eugénie par email et retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine.

9. Responsabilité

By Eugénie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés. Les ateliers créatifs sont encadrés dans un cadre sécurisé, mais la responsabilité des parents reste engagée pour les enfants participants.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, tutoriels, marques, etc.) sont la propriété exclusive de By Eugénie. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés).

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.